DOCUMENTS

Projet ZAC Ferro-Lèbres

• Analyses réglementaires
• Droit de l'urbanisme
• Déclaration de projet (code de l'environnement) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT): 
• document d'orientation et d'objectifs (2017)
• Logement social
• Etat des lieux du logement social 2021
• Carte SRU 2020 Métropole Toulousaine
• Analyse logements sociaux Tournefeuille
• Environnement
• Analyse espaces verts ZAC
• Equipements publics
• Evolutions équipements publics (24 Nov 2021)
• Programmation pour la construction d’un groupe scolaire, d’une crèche et d’une maison de quartier sur la ZAC Ferro-Lèbres (Mai 2021)
• Carte scolaire

• Propositions / Projet Alternatif
• Géothermie

• Procédures administratives
• Interpélation préfecture sur géothermie

• DUP
• Arrêté préfectoral Déclaration d'utilité Publique 11 janvier 2023

• Enquête / Consultations
• Seconde Enquête Publique 2022: projet Aménagement de ZAC et Mise en compatibilité PLU Tournefeuille: du 25 avril au 31 mai 2022
• Annonce préfectorale: Enquête publique unique portant sur les travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres sur la commune de Tournefeuille
• Dossier Enquête Publique ZAC - Mai 2022
  
• Observations du public
• Contributions Association Ferro-Lèbres
• Contribution générale
• Contribution sur le trafic routier
• Rapport du Commissaire-Enquêteur
• Conclusions du rapport

• Première Enquête Publique 2021
• Dossier Enquête Publique ZAC 2021
• Enquête  Publique DUP "ZAC Ferro-Lèbres" (mai 2021): contribution de l'Association Ferro Lèbres (lien à venir)
• Thématiques d'observations
• Observations du public
• Contribution ADQL et CADL
• Contribution AUTATE
• Contribution TAE
• PPVE "ZAC Ferro-Lèbres" (juin 2021): 
• contribution de l'Association Ferro Lèbres
• Observations du public
• Conclusions Commissaire Enquêteur

Projet Petite République:

• Enquête Publique DUP "Petite République" (janvier-février 2022): contribution de l'Association Ferro Lèbres

Conseils Municipaux

• CM du 17 Mars 2022: Motion de l'Association Ferro-Lèbres
• CM du 30 novembre 2021: Amendements de l'Association Ferro-Lèbres
• AMENDEMENTS_AFL_D21-153
  
• AMENDEMENTS_AFL_D21-155
  
• AMENDEMENTS_AFL_D21-156
• Commission Urbanisme Nov 2021
• Commission Aménager La ville - 21 Nov 2021
• Eléments de réponse commission
• CM du 8 juillet 2021: Questions de l'Association Ferro-Lèbres