Retour sur le conseil municipal du 30 novembre
4 délibérations portant sur la Zac Ferro-Lèbres étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.
Sur les 35 amendements travaillés par l’Association Ferro-Lèbres et portés par les listes d’opposition, seuls 2 ont été acceptés: la mention de l’auteur du rapport de la PPVE ( la mairie, on est jamais mieux servi que par soi même!) et l'ajout des 4 recommandations du commissaire enquêteur, sans engagement de la part de la mairie:
- proposer des réunions de concertation avec les habitants pour la définition des services publics ;
- améliorer la desserte locale en transport public et sa liaison avec le réseau TISSEO ;
- étudier la possibilité d’augmenter l’offre en emplois et les services de proximité sur la zone;
- envisager d’aller au-delà des normes de construction en vigueur pour diminuer les consommations d’énergies et l’émission de GES de la ZAC.
La qualité du travail de l'Association Ferro-Lèbres qui a permis de nourrir ces amendements a été largement soulignée par l'opposition municipale.
La majorité a balayé d'un revers de main les demandes de l’association et des administrés riverains de la ZAC. Les 4 délibérations ont été adoptées, actant ainsi l’adoption du projet par la Commune sans aucune modification.
Le PLUih sur lequel s'appuie le projet ayant été à ce jour annulé, les délibérations adoptées permettent d’envisager 2 scénarii:
-scénario 1 : retour au PLUih si Toulouse métropole gagne en appel.
Le conseil municipal a validé la déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique qui sera donnée par la préfecture. Cette mesure est donnée à titre conservatoire car le PLUih est invalide pour le moment.
- scénario 2 : PLUih reste invalide si Toulouse métropole perd en appel.
Le conseil municipal a validé le lancement d’une nouvelle enquête publique portant notamment sur la mise en conformité du PLU avec le projet.
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