Un exemple à suivre ! ZAC Les Portes du Tarn : suspension des travaux par le tribunal administratif de TOULOUSE

 

ZAC Les Portes du Tarn : suspension des travaux par le tribunal administratif de TOULOUSE



Voilà une décision qui montre que rien n'est jamais perdu d'avance!

France Nature Environnement (FNE) et l'association locale Saint-Sulpice-Active-et-Citoyenne obtiennent gain de cause après leur recours en référé suspension auprès du Tribunal administratif de TOULOUSE.

Voir la suite de l'article de la FNE sur ZAC Les Portes du Tarn : suspension des travaux

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