Une enquête publique discrète !

Des panneaux jaunes ont fleuri dans Tournefeuille. Dans notre secteur, ceux de l’enquête publique pour la ZAC étaient restés en place.

Beaucoup de personnes n’ont pas fait la différence. Elles n’ont pas compris que les nouveaux panneaux annonçaient une nouvelle enquête publique dans le but de modifier le PLU de Tournefeuille.

Il est vrai que l’on annonce aussi des ateliers ouverts à tous pour préparer un nouveau PLUiH en remplacement de celui qui a été annulé par Le Tribunal Administratif. Ce document  sera applicable à toutes les communes de Toulouse Métropole.

Il y a de quoi se perdre !

Lors de la dernière enquête pour la ZAC, une modification du PLU, pour rendre le projet conforme aux règles d’urbanismes Tournefeuillais, avait été demandé dans le dossier de l’enquête.

L’approbation du nouveau PLUiH , selon Toulouse Métropole, devrait intervenir en 2025, voire en 2026 ou plus s’ il y a des recours.

En l’absence de PLUiH, les communes de Toulouse Métropole doivent appliquer leur PLU pour les projets immobiliers ou autres. Ceci peut poser soucis, être un frein dans les projets de développement urbain

Notre Maire n’a pas voulu attendre.

Il veut s’appuyer sur un texte réglementaire, validé par les Tournefeuillais, pour ses projets d’urbanisme, de densification de certaines zones de notre ville, de logements sociaux et pour consolider aussi  les choix qu’il a fait pour la ZAC de Ferro-Lèbres.

Notre Maire a engagé une procédure de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elle porte sur trois thèmes :

• Densification de l’habitat.
• Logements Sociaux, sans surprise, on retrouve 35% de logements locatifs sociaux. L’accession à la propriété sociale n’est pas mentionnée. Les divers propos du Maire prévoyaient 10 à 15% en accession. On retrouve les 50% de logements sociaux. Les 35% ont une particularité. Il s’agit d’un  % sur les m² créées et non directement un % en  nombre de logements sociaux locatifs. Ainsi, les promoteurs auront toute liberté du nombre de logements en fonction du marché.
• Un emplacement réservé au 9 rue Michel Montagné, pour permettre aux Bus et aux camions de rentrer ou de sortir de la ZAC Ferro-Lebres

Le préambule du document précise que les diverses modifications auront pour finalité leur intégration  dans le nouveau PLUiH.

 Le Maire a donc engagé une enquête publique pour modification du PLU Tournefeuillais :

Du vendredi 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022

Un registre dématérialisé est ouvert pour que chacun y apporte ses observations. On y accède par le lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/enquete-modification-plu-tournefeuille

Un onglet permet de consulter les observations déposées. Un autre lui permet de déposer des observations.

Lors de la dernière enquête publique pour la ZAC, plus de 300 observations ont été déposées.

Ce 11 novembre, 2022  dans le registre dématérialisé pour cette enquête de modification du PLU,  on ne trouve que 5 observations déposées.

Pour les riverains de la ZAC de Ferro-Lèbres et les habitants de Tournefeuille qui estiment être concernés par les impacts des modifications du PLU, il serait nécessaire qu’ils déposent  des observations dans le registre dématérialisé (comme nombreux l’ont fait lors de l’enquête pour la ZAC Ferro-Lèbres).