Les vrais manipulateurs de chiffres

Lors du dernier Conseil Municipal du mardi 14 juin 2022, la question du logement social a provoqué un débat un peu houleux, et la majorité municipale s'est targuée de ne jamais fausser les chiffres à des fins politiques.

Pourtant, deux éléments nous montrent qui sont les vrais manipulateurs de chiffres à Tournefeuille.

"Tournefeuille est soumise à une obligation d'un taux de 25% de logement social au titre de la loi SRU"

L'obligation à laquelle est assujettie Tournefeuille, en tant que commune de Toulouse Métropole, et tel que définie dans la loi SRU (voir premier alinéa du II de l'article L302-5) est bien de 20% en 2022. Voir site gouvernemental https://www.ecologie.gouv.fr/sru/?id=297

Ce n'est pas la loi SRU qui impose un taux de 25% de logement social en 2025 à Tournefeuille, mais bien la volonté politique de la mairie qui se fixe un objectif au-delà de l'obligation légale.

"80 % des personnes sont éligibles au logement social"

Afin de justifier sa politique de production de 40 % de logements sociaux, au-delà des obligations du pacte métropolitain pour l'habitat (35%), la majorité se justifie, par la voix de sa déléguée à la solidarité, en affirmant que ces logements répondent au besoin du plus grand nombre car "80 % des personnes en France sont éligibles au logement social".

Hé bien là encore c'est FAUX !

Si on ne tient compte que des plafonds de revenus (voir ActionLogement), en effet une personne seule avec 2 enfants à charge ayant un revenu fiscal jusqu'à 40985 € annuel peut prétendre à un logement social de type PLUS.

Cependant, le revenu N'EST PAS la seule condition d'éligibilité au logement social!

Les personnes propriétaires d'un logement adapté à leur besoin ne sont PAS ELIGIBLES, quand bien même leur revenu serait inférieur au plafond.

En Haute-Garonne en 2018, 52 % des ménages sont propriétaires (62 % à  Tournefeuille) de leur résidence principale (source INSEE). Cela signifie donc que au maximum, ce sont 48 % des ménages (38 % à Tournefeuille), et non 80%, qui pourraient prétendre à un logement social, à condition d'être sous le plafond de ressources.

Un article de France Info estimait plutôt la proportion de personnes réellement éligibles au logement social à environ 1/3 de la population française.

Au-delà des querelles de chiffres, il est bien sûr nécessaire de répondre au besoin de production de logement social, et Tournefeuille doit renforcer son offre dans ce domaine.

En revanche, cette obligation de production ne justifie pas de concentrer ces logements sur certaines zones géographiques dans de grands ensembles résidentiels, au mépris des recommandations du SCoT. Voir ci-dessous:

Ainsi, avec 300 logements sociaux prévus sur la ZAC FL, ce sont plus de 10% des logements sociaux de Tournefeuille qui seront concentrés sur seulement 0.7 % (13 ha) du territoire communal !

La mairie ne devrait pas uniquement viser à atteindre un objectif chiffré, mais davantage ambitionner de réussir la mixité sociale et d'offrir une qualité de vie aux habitants de ces quartiers en leur apportant les espaces verts, les commerces et les services dont ils ont besoin.